Mentions Légales


1 - Propriété

Le présent site Internet, accessible à l’adresse URL www.hotel-lapiscine.com ainsi que ses sous domaines, est la propriété de l'entreprise Hôtel La Piscine immatriculée 831 447 339 RCS lisieux, dont le siège social est situé 38, Avenue de la brigade Piron, 14640 Villers sur mer. 

Le directeur de la publication du Site est Madame Pascale MERIEULT.

2 - Contenu du Site – Représentation

On entend par contenu du Site la structure générale du Site, l’adresse URL à laquelle il est accessible, le nom de domaine correspondant, la charte graphique du Site, les textes, les images animées ou non, les sons dont il est composé, les marques et logos de Hôtel La Piscine. 

Toute représentation totale ou partielle du Site ou de son Contenu par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de Hôtel La Piscine, est illicite au sens de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code. 

Il en est de même de l’extraction et/ou l’utilisation totale ou partielle des bases de données figurant le cas échéant sur le Site, qui sont la propriété de Hôtel La Piscine en sa qualité de producteur et sont protégées à ce titre en application des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 - Licence d’utilisation

Du seul fait de sa connexion au Site, l’internaute qui consulte le Site reconnaît accepter de Hôtel La Piscine une licence d’utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  •  la licence est accordée à titre non exclusif ; 
  •  le droit d’utilisation conféré au Visiteur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de son Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise ; 
  •  le droit d’utilisation comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de copier en un exemplaire, pour sauvegarde et/ou tirage papier ; 
  •  les pages du Site ne peuvent en aucun cas être incluses ou imbriquées dans les pages d’un autre site Internet.

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.

4 - Données personnelles

Le Visiteur est tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), dont la violation est passible de sanctions pénales. 

Tout Visiteur doit s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui. 

5 - Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont propriété de Hôtel La Piscine ou de ses partenaires. 

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation préalable et expresse de leurs titulaires est prohibée. Le Visiteur peut contacter Hôtel La Piscine pour formuler une demande de licence de marque à cette adresse.

6 - Liens Internet

Toute insertion dans un site Internet ou sur des pages personnelles d’un lien hypertexte (ci-après « Lien ») pointant vers le Site est prohibée sauf autorisation préalable et expresse de Hôtel La Piscine. L’insertion de liens ne doit en aucun cas être utilisée dans un contexte susceptible de porter préjudice à Hôtel La Piscine. En tout état de cause, Hôtel La Piscine se réserve le droit de demander la suppression d’un Lien sur un site tiers. 

Les Liens mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Hôtel La Piscine à raison de leur contenu.

7 - Aide à la navigation

Le Visiteur est informé que, pour le bon fonctionnement de certaines pages dynamiques, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation ; ce cookie ne permet pas d’identifier le Visiteur mais enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (notamment les pages qu’il a consultées ainsi que la date et l’heure de la consultation), informations auxquelles Hôtel La Piscine pourra avoir accès lors de ses visites ultérieures.

PRESENTATION : L’hôtelier à la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public.

PAIEMENT : La totalité du règlement se fait à l’arrivée. Nous acceptons les paiements en espèces et en cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard . Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de présenter une pièce d’identité. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.

EN CAS D’INTERRUPTION DE SEJOUR : il ne sera procédé à aucun remboursement. De même, en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité selon les conditions de la réservation. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement.

TOUTE ANNULATION doit nous parvenir 48H avant la date d'arrivée. Dépassé ce délai, la réservation est due. LA NON PRESENTATION est considérée comme la prise effective de la chambre.

LA TAXE DE SEJOUR, non incluse dans le prix de la réservation, est en vigueur dans la commune.

ACCES AUX CHAMBRES : Les chambres sont disponibles à partir de 14H00 et doivent être libérées avant 11H30. Attention, en cas de départ au-delà, une nuit supplémentaire vous sera facturée.

Si vous désirez conserver la chambre une nuit supplémentaire, le paiement de la chambre doit être effectué avant 11H30, sous réserve de disponibilité. De plus votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé et à respecter; notons qu’un enfant, quel que soit son âge même bébé, est une personne. Nous sommes assurés pour un nombre maximum de personnes à ne pas dépasser et au-delà les assurances ne fonctionnent pas en cas de problème. Pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. Merci de veiller à ce que la porte de votre chambre soit bien fermée avant de quitter la chambre ou de vous coucher.

INTERDICTIONS : Nous vous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non-respect entraînera une indemnité de 100€/séjour pour remettre la chambre en état). Il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz, exemple : réchaud, wok électrique ou autre appareil ménage et culinaire etc… Il est interdit de faire du commerce au sein de l’hôtel ou sur le parking.

ANIMAUX : Les animaux sont acceptés pour un tarif de 10€ par nuitée et par animal mais soumis à conditions : être tenus en laisse dans toutes les parties communes de notre établissement et ne pas être laissés seuls dans la chambre. Ils sont strictement interdits dans l’enceinte de la piscine. Ils ne sont pas autorisés à monter sur les fauteuils, les lits ou autre mobilier. Les propriétaires sont responsables de leur animal.
Ils doivent faire leurs besoins naturels à l’extérieur, mais pas dans les jardins

LE PETIT DEJEUNER : est servi à partir de 7H00 jusqu’à 10h00 du lundi au vendredi et de 8h00 à 10h00 le samedi, le dimanche et les jours fériés, dans la salle prévue à cet effet ou sur la terrasse.

LA RECEPTION décline toute responsabilité pour vos bagages ou objets déposés dans les lieux publics. Le personnel de l’hôtel est toujours joignable et à n’importe quelle heure en composant le numéro de téléphone de l’hôtel soit le 0613495992

LA PISCINE est ouverte de 8h00 à 20h00 de mai à octobre. Pour la sécurité, la piscine est équipée d un abri . L’hôtel décline toute responsabilité en ce qui concerne les accidents survenus dans ou autour de la piscine. Il va de soi que les enfants doivent être sous la surveillance des parents.il est interdit de plonger dans la piscine

La baignade n’étant pas surveillée, vous êtes sous votre propre responsabilité. Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un adulte.

Il est interdit de plonger, sauter, courir ou utiliser des ballons, jeux et matelas gonflables, à l’exception des équipements de sécurités des jeunes enfants.

Les animaux sont strictement interdits dans l’enceinte de la piscine.

Vous devez utiliser votre propre serviette de plage et donc ne pas utiliser les serviettes de toilette de l’hôtel. Vous ne devez pas « réserver » de transat avec votre serviette si vous ne vous trouvez pas dans la piscine. Toute serviette ainsi trouvée sera enlevée.

Merci de porter un maillot de bain, les bermudas et autres vêtements étant bannis. Merci de respecter la tranquillité des autres baigneurs.

LE PARKING : est uniquement réservé aux personnes ayant loué une chambre dans l’hôtel. Votre véhicule reste sous votre entière responsabilité. Il est conseillé de ne pas laisser d’effets en apparence. Par courtoisie, on vous demande de garer vos véhicules d’une manière cohérente de façon à ne pas utiliser un espace trop important qui ferait défaut à autrui.

DEGRADATION : Nous vous demandons de respecter les lieux ainsi que la décoration de votre chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. Pendant votre séjour, une clef vous sera remise vous permettant le libre accès à votre chambre; en cas de perte, la clef vous sera facturée 20€.

MENAGE : . Le ménage des chambres d’hôtel est effectué quotidiennement entre 8h et 12h. Merci d’utiliser le panneau à double face sur la porte de votre chambre afin de signifier au personnel qu’il est possible de faire votre chambre. Les serviettes accrochées ne sont pas changées, si vous souhaitez faire remplacer votre linge de bain, déposez-le au sol ou dans la douche. Ces serviettes ne doivent pas être utilisées en dehors de la chambre.

Pour les appartements, le ménage est à faire vous-même ou vous pouvez souscrire à un forfait ménage. Dans ce dernier cas, il vous faut simplement assurer le minimum (poubelles, toilettes, balai).

NUISANCES : Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement sans remboursement, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R ;1334-31 du Code de la Santé Publique). Une chambre d’hôtel est un lieu de repos.

LE REGLEMENT INTERIEUR de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES DISPOSITIONS, L’HOTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.